Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposé par L’ACCENT et conclues uniquement sur le site Internet www.laccent-cosmetics.com aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées.
En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.laccent-cosmetics.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2. Produits - Prix
Les produits proposés à la vente par L’ACCENT sont ceux qui figurent sur le site Internet, au jour de la consultation du site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’ACCENT SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
Les produits demeurent la propriété de la société L’ACCENT SAS jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3. Commandes
Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L’ACCENT vous offre la possibilité de commander sur le site Internet et le paiement se fait uniquement par carte de crédit.
Si vous souhaitez passer commande, vous choisirez les différents produits auxquels vous portez un intérêt, et manifesterez ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre panier et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où vous confirmez votre commande, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par vous.
La société L’ACCENT SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Vous êtes informés et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité et manifestez votre consentement.
Article 4. Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet www.laccent-cosmetics.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Dans le cas où vous respectez les conditions cité ci-dessus, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’ACCENT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception des produits retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.laccent-cosmetics.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
La participation aux frais de livraison est de 3,60€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 67€.
L’ACCENT SAS s'engage à traiter vos commandes dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables.
Après mise en livraison, votre commande sera livrée dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge L’ACCENT SAS de la responsabilité de la livraison.
Article 9. Garantie
L'ACCENT SAS respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10. Service client et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
Par e-mail : contact@laccent-cosmetics.com
Par téléphone : 0658328961 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00-12h00 à 14h00-17h00
Par courrier : L’Accent SAS, 14 boulevard Charles Péguy Innov’Alès 30319 Alès cedex.
Article 11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L’ACCENT SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L’ACCENT SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’ACCENT SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige le tribunal de Montpellier sera seul compétent.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos,…) du site www.laccent-cosmetics.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ACCENT SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’ACCENT SAS.
Article 14. Données personnelles
L’ACCENT SAS collecte sur le site Internet des données personnelles, y compris par le biais de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par L’ACCENT SAS sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site Internet, gérer le compte client et analyser les commandes.
Vos données sont conservées confidentiellement par L’ACCENT SAS conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Vos données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de L’ACCENT SAS intervenant dans le processus de commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@laccent-cosmetics.com soit en envoyant un courrier à L’ACCENT SAS 14Boulevard Charles Péguy Innov’Alès – 30319 Alès Cedex, France.
Il est précisé que vous devez pouvoir justifier de votre identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à L’ACCENT SAS une photocopie de votre pièce d'identité.